TABLE DES MATIÈRES

1 APPORTS DE LA LOI MACRON 2

2 APERÇU HISTORIQUE 3

3 LE CONSEIL DE PRUD’HOMMES 12

Section 1 - les fiches techniques sur la procédure

4 REFORME DE LA PROCÉDURE PRUD’HOMALE 17

5 LA DEMANDE EN JUSTICE 23

6 DELAIS POUR AGIR ET COMPUTATION DES DELAIS 28

7 COMPÉTENCE MATÉRIELLE DU CONSEIL + motivation type 33

8 COMPÉTENCE TERRITORIALE DU CONSEIL + motivation type 40

9 COMPÉTENCE DES SECTIONS 43

10 AFFECTATIONS TEMPORAIRES DE CONSEILLERS + ordonnance 45

11 APPLICATION DE L’ARTICLE 47 DU CODE DE PROCÉDURE CIVILE 47

12 COMPARUTION DES JUSTICIABLES 49

13 ABSENCE DU DEMANDEUR 51

14 ABSENCE DU DÉFENDEUR DEVANT LE BUREAU DE CONCILIATION ET D’ORIENTATION 53

15 ABSENCE DU DÉFENDEUR DEVANT LE BUREAU DE JUGEMENT 54

16 LE BUREAU DE CONCILIATION ET D’ORIENTATION 55

17 LA MISE EN ETAT & L’ORDONNANCE DE CLOTURE 62

18 LE PRÉALABLE DE LA CONCILIATION 65

19 CONCILIATION ET RESOLUTION AMIABLE DES DIFFERENDS 67

20 LE BUREAU DE JUGEMENT 71

21 LA POLICE DE L'AUDIENCE DE JUGEMENT 76

22 LA PUBLICITÉ DES DÉBATS 78

23 L’EXÉCUTION PROVISOIRE 79

24 LA FORMATION DE RÉFÉRÉ 81

25 LE REFERE DE L'ARTICLE 145  DUCPC (pour obtenir des preuves avant tout procès) 84

26 LA PROCÉDURE DE RÉFÉRÉ & PROCEDURE ACCELEREE AU FOND 85

27 RENVOIS, SURSIS A STATUER & QPC (QUESTIONPRIORITAIRE DE CONSTITUTIONNALITÉ) 91

28 LES DÉCISIONS 93

29 LES RECTIFICATIONS D’ERREURS OU OMISSIONS MATÉRIELLES 97

30 OMISSION DE STATUER, RETRANCHEMENT & INTERPRETATION 99

31 LES CONSEILLERS RAPPORTEURS + motivation type 101

32 L’ASTREINTE + motivation type 105

33 AIDE MÉMOIRE POUR L’AUDITION DE TÉMOIN 110

34 LA TAXE A TÉMOIN 111

35 LE TAUX DE COMPÉTENCE 112

36 QUALIFICATION DES JUGEMENTS 113

37 LA PREUVE DANS L’INSTANCE PRUD’HOMALE 114

38 ORALITÉ ET CONTRADICTION 123

39 L’EXCEPTION “LE CRIMINEL TIENT LE CIVIL EN L’ETAT” (ART. 4 du Code de Procédure Pénale) 125

40 LA DÉPARTITION + procès-verbal de partage de voix 126

41 COMMENT PLAIDER DEVANT LE CONSEIL DE PRUD’HOMMES 129

42 PAIEMENT DES SALAIRES (employeur en redressement ou liquidation judiciaire) 131

43 PROCÈS PRUD’HOMAL QUAND IL Y A REDRESSEMENT OU LIQUIDATION JUDICIAIRE 132

44 PROCÉDURE EN MATIÈRE DE CONTESTATION DE LICENCIEMENT ECONOMIQUE 133

45 LES EXCEPTIONS DE PROCÉDURE 134

46 LES FINS DE NON RECEVOIR 136

47 INCIDENTS D’INSTANCE (jonction, disjonction, intervention...) 137

48 ABSTENTION RÉCUSATION SUSPICION LÉGITIME 138

49 UNICITÉ DE L’INSTANCE 141

50 EXTINCTION DE L’INSTANCE PRUD’HOMALE 142

51 NOTIFICATION DES DÉCISIONS PRUD'HOMALES 146

52 L’APPEL 147

53 LE POURVOI EN CASSATION 151

54 L’OPPOSITION 153

55 LA TIERCE OPPOSITION 153

56 LE CONTREDIT A ETE REMPLACE PAR L’APPEL 154

section 2 - les fiches techniques sur la rédaction

57 RÉDACTION D’UNE CONCILIATION TOTALE 156

58 SCHÉMA D’UNE DÉCISION 157

59 RÉDACTION DU DISPOSITIF 159

60 MOTIVATION TYPE: IRRECEVABILITÉ DE LA DEMANDE 161

61 MOTIVATION TYPE: DÉCISION DE RETRAIT DU RÔLE 161

62 MOTIVATION TYPE: DÉCISION DE REINSCRIPTION AU RÔLE 161

63 MOTIVATION TYPE: DÉCISION DE RADIATION 162

64 MOTIVATION TYPE: SURSIS A STATUER 163

65 MOTIVATION TYPE POUR ORDONNER UNE EXPERTISE 163

66 ORDONNANCE FIXANT LA REMUNERATION D'UN EXPERT 164

67 MOTIVATION TYPE : MISE EN CAUSE DU MANDATAIRE JUDICIAIRE ET DE L'A.G.S 164.

68 MOTIVATION TYPE : PRISE D'ACTE DE RUPTURE QUALIFIEE EN DEMISSION 164:

69MOTIVATION TYPE : PRISE D'ACTE DE RUPTURE QUALIFIEE EN LICENCIEMENT 165

70 MOTIVATION TYPE : JUGEMENT ABSENCE D'UNE FAUTE GRAVE165

71 MOTIVATION TYPE : JUGEMENT  EXISTENCE D'UNE FAUTE GRAVE 166

72 MOTIVATION TYPE : JUGEMENT EXISTENCE DE HARCELEMENT 166

73 MOTIVATION TYPE: JUGEMENT ABSENCE DE HARCELEMENT 167

74 MOTIVATION TYPE :  JUGEMENT EXISTENCE HEURES SUPPLEMENTAIRES 167

75 MOTIVATION TYPE: JUGEMENT ABSENCE D'HEURES SUPPLEMENTAIRES 168

76 MOTIVATION TYPE: JUGEMENT FORFA IT JOUR INNOPSABLE AU SALARIE 169

77 MOTIVATION TYPE RÉOUVERTURE DES DÉBATS (article 444 cu CPC) 170

78 MOTIVATION TYPE: JUGEMENT A LA REQUÊTE DU DÉFENDEUR 170

79 ORDONNANCE DE SAISINE D’OFFICE (rectification erreur ou omission matérielle) 170

80 ORDONNANCE DE RENVOI DEVANT UNE AUTRE JURIDICTION (abstention volontaire) 171

81 ORDONNANCE D’IRRECEVABILITE EN RÉFÉRÉ (art. L625-5 du code de commerce) 171

82 MOTIVATION TYPE - REMBOURSEMENT DES INDEMNITÉS CHÔMAGE (art.L1235-4 du CT ) 171

83 MOTIVATION TYPE - jugement constatant la forclusion 172

84 ORDONNANCE PORTANT AMÉNAGEMENT DES AUDIENCES DE RÉFÉRÉ 172

85 ORDONNANCE DU PRÉSIDENT DE SECTION fixant les jours et heures d’audience 172

86 ORDONNANCE DÉSIGNANT UN INTERPRÈTE DE LA LANGUE DES SIGNES 172

Section 3 - les fiches techniques sur l’administration

87 TABLEAU RÉCAPITULATIF (INDEMNISATION DES CONSEILLERS) 174

88 LA PARITÉ PRUD’HOMALE 175

89 DÉSIGNATION DES CONSEILLERS PRUD’HOMMES 176

90 LES INCOMPATIBILITÉS DE FONCTIONS 177

91 LE STATUT DES CONSEILLERS PRUD’HOMMES 178

92 L’INDEMNISATION DES CONSEILLERS 184

93 RÉGIME FISCAL DES CONSEILLERS 191

94 RÈGLEMENT INTÉRIEUR DU CONSEIL DE PRUD’HOMMES 192

95 ASSEMBLÉE GÉNÉRALE ELECTIVE ( ELECTIONS INTERNES ) 193

96 ELECTION DES PRÉSIDENTS, VICE-PRÉSIDENTS ET MEMBRES DES RÉFÉRÉS 195

97 FEUILLE DE DÉPOUILLEMENT DU SCRUTIN (élections internes) 196

98 DÉROULEMENT DES ASSEMBLÉES GÉNÉRALES ADMINISTRATIVES 197

99 DÉROULEMENT DE L’AUDIENCE SOLENNELLE DE RENTRÉE JUDICIAIRE 198

100 INSIGNE DES FONCTIONS PRUD’HOMALES 199

101 DROITS ET GARANTIES DES CONSEILLERS EN MATIÈRE DISCIPLINAIRE 200

102 ATTRIBUTIONS DES PRÉSIDENTS ET VICE-PRÉSIDENTS 201

103 LA MEDAILLE D’HONNEUR DES SERVICES JUDICIAIRES 202

TABLE ALPHABETIQUE 203

TABLE DES MATIERES 205