TABLE DES MATIÈRES
1 APPORTS DE LA LOI MACRON 2
2 APERÇU HISTORIQUE 3
3 LE CONSEIL DE PRUD’HOMMES 12
Section 1 - les fiches techniques sur la procédure
4 REFORME DE LA PROCÉDURE PRUD’HOMALE 17
5 LA DEMANDE EN JUSTICE 23
6 DELAIS POUR AGIR ET COMPUTATION DES DELAIS 28
7 COMPÉTENCE MATÉRIELLE DU CONSEIL + motivation type 33
8 COMPÉTENCE TERRITORIALE DU CONSEIL + motivation type 40
9 COMPÉTENCE DES SECTIONS 43
10 AFFECTATIONS TEMPORAIRES DE CONSEILLERS + ordonnance 45
11 APPLICATION DE L’ARTICLE 47 DU CODE DE PROCÉDURE CIVILE 47
12 COMPARUTION DES JUSTICIABLES 49
13 ABSENCE DU DEMANDEUR 51
14 ABSENCE DU DÉFENDEUR DEVANT LE BUREAU DE CONCILIATION ET D’ORIENTATION 53
15 ABSENCE DU DÉFENDEUR DEVANT LE BUREAU DE JUGEMENT 54
16 LE BUREAU DE CONCILIATION ET D’ORIENTATION 55
17 LA MISE EN ETAT & L’ORDONNANCE DE CLOTURE 62
18 LE PRÉALABLE DE LA CONCILIATION 65
19 CONCILIATION ET RESOLUTION AMIABLE DES DIFFERENDS 67
20 LE BUREAU DE JUGEMENT 71
21 LA POLICE DE L'AUDIENCE DE JUGEMENT 76
22 LA PUBLICITÉ DES DÉBATS 78
23 L’EXÉCUTION PROVISOIRE 79
24 LA FORMATION DE RÉFÉRÉ 81
25 LE REFERE DE L'ARTICLE 145 DUCPC (pour obtenir des preuves avant tout procès) 84
26 LA PROCÉDURE DE RÉFÉRÉ & PROCEDURE ACCELEREE AU FOND 85
27 RENVOIS, SURSIS A STATUER & QPC (QUESTIONPRIORITAIRE DE CONSTITUTIONNALITÉ) 91
28 LES DÉCISIONS 93
29 LES RECTIFICATIONS D’ERREURS OU OMISSIONS MATÉRIELLES 97
30 OMISSION DE STATUER, RETRANCHEMENT & INTERPRETATION 99
31 LES CONSEILLERS RAPPORTEURS + motivation type 101
32 L’ASTREINTE + motivation type 105
33 AIDE MÉMOIRE POUR L’AUDITION DE TÉMOIN 110
34 LA TAXE A TÉMOIN 111
35 LE TAUX DE COMPÉTENCE 112
36 QUALIFICATION DES JUGEMENTS 113
37 LA PREUVE DANS L’INSTANCE PRUD’HOMALE 114
38 ORALITÉ ET CONTRADICTION 123
39 L’EXCEPTION “LE CRIMINEL TIENT LE CIVIL EN L’ETAT” (ART. 4 du Code de Procédure Pénale) 125
40 LA DÉPARTITION + procès-verbal de partage de voix 126
41 COMMENT PLAIDER DEVANT LE CONSEIL DE PRUD’HOMMES 129
42 PAIEMENT DES SALAIRES (employeur en redressement ou liquidation judiciaire) 131
43 PROCÈS PRUD’HOMAL QUAND IL Y A REDRESSEMENT OU LIQUIDATION JUDICIAIRE 132
44 PROCÉDURE EN MATIÈRE DE CONTESTATION DE LICENCIEMENT ECONOMIQUE 133
45 LES EXCEPTIONS DE PROCÉDURE 134
46 LES FINS DE NON RECEVOIR 136
47 INCIDENTS D’INSTANCE (jonction, disjonction, intervention...) 137
48 ABSTENTION RÉCUSATION SUSPICION LÉGITIME 138
49 UNICITÉ DE L’INSTANCE 141
50 EXTINCTION DE L’INSTANCE PRUD’HOMALE 142
51 NOTIFICATION DES DÉCISIONS PRUD'HOMALES 146
52 L’APPEL 147
53 LE POURVOI EN CASSATION 151
54 L’OPPOSITION 153
55 LA TIERCE OPPOSITION 153
56 LE CONTREDIT A ETE REMPLACE PAR L’APPEL 154
section 2 - les fiches techniques sur la rédaction
57 RÉDACTION D’UNE CONCILIATION TOTALE 156
58 SCHÉMA D’UNE DÉCISION 157
59 RÉDACTION DU DISPOSITIF 159
60 MOTIVATION TYPE: IRRECEVABILITÉ DE LA DEMANDE 161
61 MOTIVATION TYPE: DÉCISION DE RETRAIT DU RÔLE 161
62 MOTIVATION TYPE: DÉCISION DE REINSCRIPTION AU RÔLE 161
63 MOTIVATION TYPE: DÉCISION DE RADIATION 162
64 MOTIVATION TYPE: SURSIS A STATUER 163
65 MOTIVATION TYPE POUR ORDONNER UNE EXPERTISE 163
66 ORDONNANCE FIXANT LA REMUNERATION D'UN EXPERT 164
67 MOTIVATION TYPE : MISE EN CAUSE DU MANDATAIRE JUDICIAIRE ET DE L'A.G.S 164.
68 MOTIVATION TYPE : PRISE D'ACTE DE RUPTURE QUALIFIEE EN DEMISSION 164:
69MOTIVATION TYPE : PRISE D'ACTE DE RUPTURE QUALIFIEE EN LICENCIEMENT 165
70 MOTIVATION TYPE : JUGEMENT ABSENCE D'UNE FAUTE GRAVE165
71 MOTIVATION TYPE : JUGEMENT EXISTENCE D'UNE FAUTE GRAVE 166
72 MOTIVATION TYPE : JUGEMENT EXISTENCE DE HARCELEMENT 166
73 MOTIVATION TYPE: JUGEMENT ABSENCE DE HARCELEMENT 167
74 MOTIVATION TYPE : JUGEMENT EXISTENCE HEURES SUPPLEMENTAIRES 167
75 MOTIVATION TYPE: JUGEMENT ABSENCE D'HEURES SUPPLEMENTAIRES 168
76 MOTIVATION TYPE: JUGEMENT FORFA IT JOUR INNOPSABLE AU SALARIE 169
77 MOTIVATION TYPE RÉOUVERTURE DES DÉBATS (article 444 cu CPC) 170
78 MOTIVATION TYPE: JUGEMENT A LA REQUÊTE DU DÉFENDEUR 170
79 ORDONNANCE DE SAISINE D’OFFICE (rectification erreur ou omission matérielle) 170
80 ORDONNANCE DE RENVOI DEVANT UNE AUTRE JURIDICTION (abstention volontaire) 171
81 ORDONNANCE D’IRRECEVABILITE EN RÉFÉRÉ (art. L625-5 du code de commerce) 171
82 MOTIVATION TYPE - REMBOURSEMENT DES INDEMNITÉS CHÔMAGE (art.L1235-4 du CT ) 171
83 MOTIVATION TYPE - jugement constatant la forclusion 172
84 ORDONNANCE PORTANT AMÉNAGEMENT DES AUDIENCES DE RÉFÉRÉ 172
85 ORDONNANCE DU PRÉSIDENT DE SECTION fixant les jours et heures d’audience 172
86 ORDONNANCE DÉSIGNANT UN INTERPRÈTE DE LA LANGUE DES SIGNES 172
Section 3 - les fiches techniques sur l’administration
87 TABLEAU RÉCAPITULATIF (INDEMNISATION DES CONSEILLERS) 174
88 LA PARITÉ PRUD’HOMALE 175
89 DÉSIGNATION DES CONSEILLERS PRUD’HOMMES 176
90 LES INCOMPATIBILITÉS DE FONCTIONS 177
91 LE STATUT DES CONSEILLERS PRUD’HOMMES 178
92 L’INDEMNISATION DES CONSEILLERS 184
93 RÉGIME FISCAL DES CONSEILLERS 191
94 RÈGLEMENT INTÉRIEUR DU CONSEIL DE PRUD’HOMMES 192
95 ASSEMBLÉE GÉNÉRALE ELECTIVE ( ELECTIONS INTERNES ) 193
96 ELECTION DES PRÉSIDENTS, VICE-PRÉSIDENTS ET MEMBRES DES RÉFÉRÉS 195
97 FEUILLE DE DÉPOUILLEMENT DU SCRUTIN (élections internes) 196
98 DÉROULEMENT DES ASSEMBLÉES GÉNÉRALES ADMINISTRATIVES 197
99 DÉROULEMENT DE L’AUDIENCE SOLENNELLE DE RENTRÉE JUDICIAIRE 198
100 INSIGNE DES FONCTIONS PRUD’HOMALES 199
101 DROITS ET GARANTIES DES CONSEILLERS EN MATIÈRE DISCIPLINAIRE 200
102 ATTRIBUTIONS DES PRÉSIDENTS ET VICE-PRÉSIDENTS 201
103 LA MEDAILLE D’HONNEUR DES SERVICES JUDICIAIRES 202
TABLE ALPHABETIQUE 203
TABLE DES MATIERES 205