TABLE DES MATIÈRES

1 APPORTS DE LA LOI MACRON 2

2 APERÇU HISTORIQUE 3

3 LE CONSEIL DE PRUD’HOMMES 8

section 1 - les fiches techniques sur la procédure

4 REFORME DE LA PROCÉDURE PRUD’HOMALE 17

5 LA DEMANDE EN JUSTICE 22

6 COMPÉTENCE MATÉRIELLE DU CONSEIL + motivation type 27

7 COMPÉTENCE TERRITORIALE DU CONSEIL + motivation type 33

8 COMPÉTENCE DES SECTIONS 37

9 AFFECTATIONS TEMPORAIRES DE CONSEILLERS + ordonnance 40

10 APPLICATION DE L’ARTICLE 47 DU CODE DE PROCÉDURE CIVILE 41

11 COMPARUTION DES JUSTICIABLES 42

12 ABSENCE DU DEMANDEUR 44

13 ABSENCE DU DÉFENDEUR DEVANT LE BUREAU DE CONCILIATION ET D’ORIENTATION 45

14 ABSENCE DU DÉFENDEUR DEVANT LE BUREAU DE JUGEMENT 46

15 LE BUREAU DE CONCILIATION ET D’ORIENTATION 47

16 LA MISE EN ETAT 53

17 LE PRÉALABLE DE LA CONCILIATION 55

18 CONCILIATION ET RESOLUTION AMIABLE DES DIFFERENDS 57

19 LE BUREAU DE JUGEMENT 60

20 LA POLICE DE L'AUDIENCE DE JUGEMENT 64

21 LA PUBLICITÉ DES DÉBATS 66

22 L’EXÉCUTION PROVISOIRE 67

23 LA FORMATION DE RÉFÉRÉ 69

24 LA PROCÉDURE DE RÉFÉRÉ 71

25 LES RENVOIS 74

26 LES DÉCISIONS 76

27 LES RECTIFICATIONS D’ERREURS OU OMISSIONS MATÉRIELLES 79

28 OMISSION DE STATUER, RETRANCHEMENT & INTERPRETATION 81

29 LES CONSEILLERS RAPPORTEURS + motivation type 83

30 L’ASTREINTE + motivation type 85

31 AIDE MÉMOIRE POUR L’AUDITION DE TÉMOIN 90

32 LA TAXE A TÉMOIN 91

33 LE TAUX DE COMPÉTENCE 92

34 QUALIFICATION DES JUGEMENTS 93

35 LA PREUVE DANS L’INSTANCE PRUD’HOMALE 94

36 ORALITÉ ET CONTRADICTION 99

37 L’EXCEPTION “LE CRIMINEL TIENT LE CIVIL EN L’ETAT” (ART. 4 du Code de Procédure Pénale) 102

38 LA DÉPARTITION + procès-verbal de partage de voix 103

39 COMMENT PLAIDER DEVANT LE CONSEIL DE PRUD’HOMMES 106

40 PAIEMENT DES SALAIRES (employeur en redressement ou liquidation judiciaire) 107

41 PROCÈS PRUD’HOMAL QUAND IL Y A REDRESSEMENT OU LIQUIDATION JUDICIAIRE 108

42 PROCÉDURE EN MATIÈRE DE CONTESTATION DE LICENCIEMENT ECONOMIQUE 109

43 LES DÉLAIS POUR AGIR 110

44 LES EXCEPTIONS DE PROCÉDURE 113

45 LES FINS DE NON RECEVOIR 115

46 INCIDENTS D’INSTANCE (jonction, disjonction, intervention...) 116

47 ABSTENTION RÉCUSATION SUSPICION LÉGITIME 117

48 UNICITÉ DE L’INSTANCE 120

49 EXTINCTION DE L’INSTANCE PRUD’HOMALE 123

50 NOTIFICATION DES DÉCISIONS PRUD'HOMALES 126

51 L’APPEL 127

52 LE POURVOI EN CASSATION 132

53 L’OPPOSITION 134

54 LA TIERCE OPPOSITION 134

55 LE CONTREDIT 135

section 2 - les fiches techniques sur la rédaction

56 RÉDACTION D’UNE CONCILIATION TOTALE 138

57 SCHÉMA D’UNE DÉCISION 139

58 RÉDACTION DU DISPOSITIF 141

59 MOTIVATION TYPE: IRRECEVABILITÉ DE LA DEMANDE 143

60 MOTIVATION TYPE: DÉCISION DE RETRAIT DU RÔLE 143

61 MOTIVATION TYPE: DÉCISION DE REINSCRIPTION AU RÔLE 143

62 MOTIVATION TYPE: DÉCISION DE RADIATION 144

63 MOTIVATION TYPE: SURSIS A STATUER 145

64 MOTIVATION TYPE POUR ORDONNER UNE EXPERTISE 145

65 ORDONNANCE FIXANT LA RÉMUNÉRATION D’UN EXPERT 146

66 MOTIVATION TYPE RÉOUVERTURE DES DÉBATS AVEC MISE EN CAUSE DU MANDATAIRE

JUDICIAIRE ET DE L’A.G.S.146

67 MOTIVATION TYPE: PRISE D’ACTE DE RUPTURE QUALIFIÉE EN DEMISSION 146

68 MOTIVATION TYPE: PRISE D’ACTE DE RUPTURE QUALIFIÉE EN LICENCIEMENT 147

69 MOTIVATION TYPE: JUGEMENT ABSENCE DE FAUTE GRAVE 147

70 MOTIVATION TYPE: JUGEMENT EXISTENCE D’UNE FAUTE GRAVE 148

71 MOTIVATION TYPE RÉOUVERTURE DES DÉBATS (article 444 cu CPC) 148

72 MOTIVATION TYPE: JUGEMENT A LA REQUÊTE DU DÉFENDEUR 149

73 ORDONNANCE DE SAISINE D’OFFICE (rectification erreur ou omission matérielle) 149

74 ORDONNANCE DE RENVOI DEVANT UNE AUTRE JURIDICTION (abstention volontaire) 149

75 ORDONNANCE D’IRRECEVABILITE EN RÉFÉRÉ (art. L625-5 du code de commerce) 150

76 MOTIVATION TYPE - REMBOURSEMENT DES INDEMNITÉS CHÔMAGE (art.L1235-4 du CT ) 150

77 MOTIVATION TYPE - jugement constatant la forclusion 150

78 ORDONNANCE DU PRÉSIDENT DU CONSEIL DE PRUD’HOMMES

établissant le tableau de roulement (art.R1423-31 du code du travail) 151

79 ORDONNANCE PORTANT AMÉNAGEMENT DES AUDIENCES DE RÉFÉRÉ 151

80 ORDONNANCE DU PRÉSIDENT DE SECTION fixant les jours et heures d’audience 151

81 ORDONNANCE DÉSIGNANT UN INTERPRÈTE DE LA LANGUE DES SIGNES 152

section 3 - les fiches techniques sur l’administration

82 TABLEAU RÉCAPITULATIF (INDEMNISATION DES CONSEILLERS) 154

83 LA PARITÉ PRUD’HOMALE 155

84 DÉSIGNATION DES CONSEILLERS PRUD’HOMMES 156

85 LES INCOMPATIBILITÉS DE FONCTIONS 157

86 LE STATUT DES CONSEILLERS PRUD’HOMMES 158

87 L’INDEMNISATION DES CONSEILLERS 163

88 RÉGIME FISCAL DES CONSEILLERS 171

89 RÈGLEMENT INTÉRIEUR DU CONSEIL DE PRUD’HOMMES 172

90 ASSEMBLÉE GÉNÉRALE ELECTIVE ( ELECTIONS INTERNES ) 173

91 ELECTION DES PRÉSIDENTS, VICE-PRÉSIDENTS ET MEMBRES DES RÉFÉRÉS 175

92 FEUILLE DE DÉPOUILLEMENT DU SCRUTIN (élections internes) 176

93 DÉROULEMENT DES ASSEMBLÉES GÉNÉRALES ADMINISTRATIVES 177

94 DÉROULEMENT DE L’AUDIENCE SOLENNELLE DE RENTRÉE JUDICIAIRE 178

95 INSIGNE DES FONCTIONS PRUD’HOMALES 179

96 DROITS ET GARANTIES DES CONSEILLERS EN MATIÈRE DISCIPLINAIRE 180

97 ATTRIBUTIONS DES PRÉSIDENTS ET VICE-PRÉSIDENTS 181

98 LA MEDAILLE D’HONNEUR DES SERVICES JUDICIAIRES 182

TABLE ALPHABETIQUE 183

TABLE DES MATIERES 185